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Gestion de la TLPE
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Logiciel STAT pour TLPE

TRANSIDIS dispose d’un logiciel spécifique dédié à l’inventaire et à la gestion des dispositifs publicitaires, déployé à la fois sur serveur et sur PDA-GPS ou miniPC durci relié à un théodolite laser et à un appareil photo équipé d’un GPS intégré. Les données sont traitées sur le logiciel serveur de TRANSIDIS et peuvent être exportées partiellement ou en totalité vers les logiciels SIG des collectivités. TRANSIDIS propose sa propre application informatique de gestion de la TLPE dérivée de son progiciel de gestion et de traçabilité des immobilisations : Transidis Assets Tracability System.

Ce logiciel « STAT pour TLPE » (Système de traçabilité adapté par Transidis pour la TLPE) permet de gérer :

- La base des données techniques collectées : types de dispositifs, dimensions unitaires, surfaces unitaires et totales, géolocalisation (longitude et latitude – projection Lambert93) + lien avec gestionnaire et/ou propriétaire et/ou bénéficiaire du dispositif publicitaire, photo numérique de chaque dispositif, statut fiscal du dispositif au regard de la loi et des dispositions prises en conseil municipal (exonération ou imposition),
- D’exporter les données sous forme de fichiers pour intégration dans SIG ou autres applications de gestion de la commune,
- La simulation du montant des redevances potentielles si la commune délibère pour abaisser le seuil de 7m² des enseignes,
- De gérer les calculs et éditions des documents de perception des redevances par assujetti,
- De gérer le suivi des paiements des redevances et des relances de recouvrement de la taxe.
- D’éditer les divers états de gestion et de sauvegarder l’ensemble des données.

Exemples de dispositifs publicitaires à prendre en compte

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